Environnement DEV— Données non représentatives
Vision-DC

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 juin 2026

Document provisoire

Ce texte est un modèle de travail. Il doit être rédigé et validé juridiquement avant toute mise en production et n'a, en l'état, aucune valeur contractuelle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Vision-DC, service B2B SaaS de gestion des interventions IT (tickets, SLA, réalité augmentée, analytics). En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service et compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte rattaché à une organisation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Vision-DC s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents, mises à jour).

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits : l'accès non autorisé, la perturbation du service, et l'atteinte aux données d'autres organisations (cloisonnement multi-tenant).

4. Responsabilités

Vision-DC fournit le service en l'état et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur demeure responsable des contenus et données qu'il importe ou traite via le service.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vision-DC s'inscrit dans une démarche RGPD-by-design et héberge les données au sein de l'Union européenne.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, ses interfaces et son code demeurent la propriété exclusive de Vision-DC. Aucune licence n'est concédée au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

7. Évolution des CGU

Vision-DC peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute évolution substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version à jour.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@vision-dc.app.

Plateforme de gestion des interventions IT